La partie d’origine est édifiée sur une butte avec de part et d’autre un terrain en légère déclivité.

et des fenêtres du bâtiment implanté en partie A situé [Adresse 7] à [Localité 4], des murs de la réserve en partie C sous astreinte de 500 euros par jour de retard qui courra pendant un délai de deux

Le 2 décembre 2021, un deuxième sinistre est apparu à la suite de fortes pluies provoquant la chute intégrale du mur et une partie du talus qui le retenait.

mur se trouve au-dessus des canalisations faisant l'objet de la servitude ; que par ailleurs, s'agissant d'une partie de la limite séparative, le garage des époux [N] vient s'y implanter ; que dans cette

de la voisine pour partie, ils ont tout de même effectué un débroussaillage conséquent de la parcelle le 27 avril 2024 pour procéder à l’enlèvement de la végétation en bordure du mur mitoyen.

L'ensemble des murs concernés par les travaux sont situés sur la façade.

[C], certes non contradictoirement mais valablement corroborée par le constat d’huissier dressé par Me [I] les 26 et 28 septembre 2022 faisant apparaître l’absence de réalisation du mur côté rue figurant

du salon du côté des chambres, dans la partie peu impactée par les répercussions des fissures extérieures.

Portalis 352J-W-B7I-C5Y3F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [K], [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS

et AB, n’apportent pas de surcroit de charge sur ce mur, que la partie en porte à faux de la loggia est contrebalancée par une partie pleine coté intérieur, conformément aux règles de l’art».

[K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie

C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 04 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée. Prétentions et moyens des parties 1.

fraction à la charge d’une autre partie.

sur les murs. / J’ai fait part à plusieurs reprises, lors d’assemblée générales de copropriété, de ces problèmes récurrents à Mr [D], syndic de la copropriété, craignant des dégâts de pourriture au niveau

état de la partie du mur endommagée .retenir le devis de la société DARNAUPEYS .débouter M.

Le 23 octobre 2019, le parking extérieur, dont la partie supérieure est soutenue par un mur de soutènement s’est effondré.

communiquer le local des poubelles au lot n°67, - rétablissant la partie du mur ayant fait l’objet d’un percement illégal par un mur séparatif présentant les mêmes caractéristiques que le mur initial,

Un état des lieux de sortie faisait ressortir un certain nombre de réparations locatives en plus de l’arriéré de loyer restant dû.