la réception par son destinataire du premier mémoire établi.

Le certificat médical initial faisait état de « gonalgie genou gauche entorse clinique » Mme [W] [Z] a été déclarée guérie le 6 février 2019.

Il indique que son certificat médical initial mentionnait une commotion cérébrale et une entorse cervicale.

Cette présomption d’imputabilité au travail s’applique dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Dans son mémoire notifié par LRAR le 30 avril 2025, la SCI FONCIERE [U] maintient ses demandes initiales.

formulées par Maître Houria MEHDI, avocate au barreau de Grasse, désignée d'office au titre de l'aide juridictionnelle, tendant à la mainlevée de la mesure (carence dans l'information délivrée à un membre

écrites formulées par Maître Houria MEHDI, avocate au barreau de Grasse, désignée d'office au titre de l'aide juridictionnelle, tendant à la mainlevée de la mesure (absence d'information délivrée à un membre

représentée par Maître Damien CASTEL, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre

) : 62.398,80 €, -Intérêts de retard échus du 05/05/2021 au 20/03/2023 : 8.831,97 €, -Intérêts postérieurs jusqu’à parfait paiement : Mémoire, -frais de justice : 4.501,42 €, -versements à déduire : -

Après notification par lettre recommandée avec accusé de réception d’un mémoire préalable le 15 mai 2019, la SCI VALENTIN a, par acte du 03 septembre 2019, fait assigner la SARL [E] [I] devant le juge

la Caisse d’Épargne devant le juge des loyers commerciaux. *** Suivant les termes du dispositif de son dernier mémoire, la SCI LAROQUE demande au juge des loyers commerciaux de : Vu les articles L145

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience du 08 novembre 2023, la SCI DUBOURDIEU et la SCI ROBE, soutenant leur mémoire notifié par LRAR le 13 septembre 2023 et déposé au greffe le 26 octobre 2023

- Dire, conformément aux dispositions de l’article R. 322-18 du code des procédures civiles d’exécution, que la créance du requérant s’élevait, au 22 février 2023, à la somme de 125.405,33 €, sauf mémoire

Par un mémoire en demande notifié le 25 septembre 2023, la SARL ARE OPTIC a sollicité la fixation du prix du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 31.300 euros en principal.

RIBEIRO-GRELLET, Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: 03/04/2025 à : Avocat Expédition le : 03/04/2025 à : Expropriation, exproprié, CG Vu le mémoire

octobre 1987, la SCI LES GRANDS HOMMES BASTIDE a donné à bail commercial pour un durée de neuf ans à la société PRESSING 10 un local dans un immeuble situé [Adresse 1] (33), moyennant un loyer annuel initial

Dans les motifs de son mémoire, la SCI DAR BEIDA II soulève l'irrecevabilité de l'action de la SA BNP PARIBAS.

La [9] dépose un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025.