aux opérations ainsi que la nécessité de provoquer éventuellement la mise en cause d’autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du président du tribunal ou le magistrat

aux opérations ainsi que la nécessité de provoquer éventuellement la mise en cause d’autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du président du tribunal ou le magistrat

du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - Dire et juger la SCCV [Localité 37] [Adresse 33] recevable et

JUGEMENT contradictoire, avant dire droit et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux

€ € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de Justice en date du 13 mars 2025, Monsieur [U] [T] et Madame [O] [D] ont fait citer la SAS MEQUISA devant le Président du Tribunal judiciaire

Par acte de commissaire de justice du 17 décembre 2025, la SCI Vank immo siège a fait assigner la SAS [T] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune, sur le fondement de l’article 145

Sur les demandes provisionnelles Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats et du prononcé du délibéré, après

PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02430 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04025 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté

; - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire du véhicule Audi SQ5 Quattro immatriculé [Immatriculation 9] et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal ; - Condamner l'EURL DE ANGELIS AUTOSPORT à

AUTO-MONDIAL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 03 MARS 2026 Président

réalisés par Monsieur [H] [T] et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Donner acte à Monsieur [C] [L] de ce qu'il consignera la provision à valoir sur la rémunération

dans le cadre de l'édification d'un ensemble immobilier [Adresse 31] et [Adresse 30] à [Localité 23] et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Réserver les dépens.

Par ordonnance du 02 octobre 2024 à 14h00, le magistrat délégué de la cour d'appel de Toulouse a confirmé ladite prolongation.

; - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire d'une chaudière granulé DE DIETRICH et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Réserver les frais et les dépens de la présente

le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : M.