Par arrêt en date du 30 juin 2021, la cour d’appel de PARIS a : 7) Jugé que la déclaration d’appel ne produit pas d’effet dévolutif, 8) Infirmé le jugement en ce qu’il a requalifié le contrat de travail

X SE DISANT [R] [B] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 12 février 2026; Vu l’ordonnance rendue le 07 mars 2026 par le juge

Le présent jugement, susceptible d’appel, sera contradictoire.

jugement d’orientation, - confirmé la décision entreprise en toutes ses dispositions, - condamné M.

Par déclaration du 19 mai 2017, Mme [J] a formé appel du même jugement. Les deux instances ont été jointes.

L’arrêt de la cour d’appel de [Localité 1] rendu le 14 septembre 2023 a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions sauf à préciser qu’il convient de déduire du montant de la dette la somme de 400

Après deux appels en audience de la mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 02 février 2026.

correctionnels de la Cour d’appel de Nancy ( sur appel d’un jugement du Tribunal correctionnel d’Epinal en date du 24/07/2025) prononçant à l’encontre de Monsieur [G] [Y] une interdiction définitive du

Par arrêt du 10 novembre 2022, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé l’ordonnance en toutes ses dispositions, sauf concernant l’astreinte provisoire dont elle a porté le montant à la somme de 1.500

Par jugement du 8 août 2018, confirmé par décision de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2020, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les héritiers de [T] [P] de leur demande de nullité du testament

du 11 mars 2025, le tribunal a déclaré opposable à l’employeur la décision de prise en charge de la maladie et que la société a interjeté appel du jugement de première instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHQ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L.

Un programme de soins en ambulatoire avait été mis en place à compter du 4 juin 2025 mais une réintégration a été décidée le 2 août 2025 ( confirmée par le juge le 13 août puis la cour d’appel le 26 août

Le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

Ce jugement a été confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Papeete en date du 8 mars 2018, lui-même devenu définitif le 25 septembre

d’appel de LYON ; Vu l’ordonnance rendue le 18 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, confirmée par l’

des 12 avril 2016 et 31 octobre 2016 confirmés par un arrêt d’appel du 26 juin 2018.

L’appel est à adresser à la Cour d’Appel de [Localité 3] - [Adresse 4].