manifeste , à savoir qu'elIe sent I'aIcool, qu'eIIe a les yeux rouges et qu'eIIe titube.

rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Heimaru FAUVET, Greffier, Etant en audience publique

pénales : -le 4 avril 2011 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle par personne en état d’ivresse manifeste -le 8 novembre 2012 à 4 mois d’emprisonnement pour vol et recel -le 16

[R] [O] domicilié [Adresse 3] et de tous occupants de son fait si besoin avec le concours de la force publique, - condamner M.

La commission d'une infraction pénale n'est pas de nature, à elle seule, à établir que le comportement de l'intéressé présenterait une menace pour l'ordre public.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.

La requête fait valoir : - l’existence d’une menace à l’ordre public, M.

Après avoir entendu, en audience publique du 16 Décembre 2024 les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement sera rendu le 25 février 2025 puis prorogé à ce jour par mise à disposition

CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion CHARRIER, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue en audience publique

comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrit sur la liste du CESEDA LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique

par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique

Elle déambulait ivre, renversant ses boissons alcoolisées dans les communs, ...

A la suite de ces publications, la société Hermès sellier a fait établir un constat sur le site internet susmentionné et le compte Instagram “[Courriel 1]” le 11 août 2021.