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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle déclare également que l'enquête pénale a permis de confirmer l'intégrité des fichiers HSBC.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c79
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle déclare également que l'enquête pénale a permis de confirmer l'intégrité des fichiers HSBC.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle déclare également que l'enquête pénale a permis de confirmer l'intégrité des fichiers HSBC.
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
10 octobre 2024
montant de 16 883,92€ TT, des frais d'investigation de 11 591, 75€ TTC qu'en contrepartie ils ont reconnus avoir été remplis de tous leurs droits et se sont engagés à renoncer irrévocablement à toute instance
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
695c0cc275782d5f06e3a79c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dans le cadre de l’instance pénale, ni la société VAN AMEYDE FRANCE, ni la société DARAG DEUTSCHLAND AG n’étaient dans la cause, de telle sorte que l’affaire n’opposait sur intérêts civils que le tiers
Source officiellePremière Chambre
68e9637d3ea43407b9116a72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il s’ensuit que la question du partage de responsabilité a déjà été écartée, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’évoquer à nouveau ce point et que, nonobstant son absence lors de l’instance pénale et sur intérêts
Source officielleJAF Cabinet 1
69d97d15cdc6046d47d21ec1
3 avril 2026
3 avril 2026
délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance
Source officielleJAF Cabinet 3
691712e0e097417ee1bfafef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672bc63d1ebad4fe786abd68
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l’espèce la présente instance ne peut pas se poursuivre sans connaître le résultat de l’enquête pénale à la suite de la plainte pour abus de faiblesse déposée par Monsieur [X] [B] le 21 juin 2022.
Source officielleJAF Cabinet 3
69170b8ce097417ee1bf0cc6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.
Source officielleJAF Cabinet 2
686d7da9a2273490db10dc77
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.
Source officielleJAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e012d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance
Source officielleJAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.
Source officielleJAF Cabinet 4
6a1600cacdc6046d47076009
26 mai 2026
26 mai 2026
. - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.
Source officielleJAF Cabinet 4
69d97d59cdc6046d47d22418
10 avril 2026
10 avril 2026
. - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.
Source officielleJAF Cabinet 1
69656703cdc6046d4711d28d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance
Source officielleJAF Cabinet 6
6a1600b8cdc6046d47075eb1
22 mai 2026
22 mai 2026
délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance
Source officielleJAF Cabinet 6
696566fbcdc6046d4711d1de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621cea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance
Source officielleJAF Cabinet 2
68717228d395d6ba9f2aa182
8 juillet 2025
8 juillet 2025
délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance
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