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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e5345

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé du 20 juin 2023, Madame [U] [F] a saisi le tribunal de proximité de Colombes (92) aux fins de former opposition à la contrainte établie le 1er juin 2023 par le

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb778926959717

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a208392cdc6046d47fead16

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b2ecdc6046d479a8453

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a48cdc6046d479a73e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c065d2ded2ab7c85476

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb247b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c889

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4d4965b5d9df31f803

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6561cdc6046d47c6f31e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834aecf40727a004478f0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par requête reçue au greffe du Tribunal judiciaire de Nîmes le 1er juillet 2024, [M] [F] a formé opposition à la contrainte.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66a14501bfa4c7b1df1a83cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et les formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8ecdc6046d47cd72ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer irrecevable en la forme le recours de Madame [F] [W] épouse [J], - valider la contrainte pour son montant actualisé à la somme de 4 536

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fc1cdc6046d47670c19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un courrier daté du 18 mars 2025 et arrivé au greffe le 25 mars 2025, Monsieur [X] [D] a formé opposition à contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSES

672134dbd174fb458d869ff5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et les formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72ae74459e0c7ed1cd0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et les formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72be74459e0c7ed1ce6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [S] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEUR

66980a84b60c111a421bd9c8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et les formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661434e63bbdffcd9171a186

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et les formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829644e82250580d22128

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

et les formes requises pour sa saisine.

Source officielle