Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
65b2b497fd6229a4e58a45ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La France n’a conclu aucune convention avec la Guinée afin de dispenser ce pays de telles formalités.
Source officielleService des référés
69669d1dcdc6046d472daf3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, la société Euromaf, en sa qualité d'assureur de la société Atelier double et M.
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fd6c8a1343b8cd625aa
25 avril 2024
25 avril 2024
Les consorts [A]-[K] allègue que le locataire n’a pas respecté le formalisme de l’article L.311-2 du code du tourisme, et qu’en conséquence, il ne peut se prévaloir d’un abattement lors de la fixation
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure civile a été délivré ; - révoqué l’ordonnance de clôture ; - renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 21 novembre 2023 et invité les parties à s’expliquer sur la régularité de la double
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcd9
25 avril 2024
25 avril 2024
La nécessité pour le prêteur de rapporter la preuve de ses diligences l’oblige à produire le double des pièces exigées.
Source officielle1ère Chambre Cab3
670819d889f19e8c50f8bfdb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
autorité intermédiaire vérifie et certifie l'origine de certains actes publics ; qu’il verse aux débats une attestation délivrée par l'ambassade d'Albanie à [Localité 3], attestant de l'usage de la double
Source officielleJCP FOND
6789885c428384b762e6bdb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l’espèce, les documents fournis au titre du double de la fiche d’informations précontractuelles et de la notice d’information en matière d’assurance dès lors que les justificatifs fournis ne sont pas
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de GRASSE Surenchérisseur Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 22 Mars 2023 sous le N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PEE5 ; Vu les formalités
Source officielleRéférés
677da2a1b032d83cfd3ecfc0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Votre mission ne prendra fin que par le dépôt au greffe de votre rapport en DOUBLE EXEMPLAIRE.
Source officiellePS ctx technique
65dce5446f3a33381eb5e3a7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65de36d2b88678c04abab414
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65a192000ddb77892695c475
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « Le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65aacc860c777d3ec8eb63bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65aacc880c777d3ec8eb63f7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d0c432ce7d11a6fe3d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d7c432ce7d11a6feff
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65c52a8c90e44c41e7b3f3fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officiellePS ctx technique
65c52a9290e44c41e7b3f499
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué à la fixation du taux d'IPP) en double
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b94b925a029d9e20db3a8a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
secrétaire greffier est également signataire de la décision et qu’il est, avec le cadi, visé dans la légalisation apposée par le ministère des affaires étrangères comorien; qu’en outre, c’est bien la double
Source officiellePage 3 sur 33