Elle soutient que le titre exécutoire est valable car il répond aux exigences de forme requises, qu’il comprend l’engagement de caution du demandeur, que le fonds commun de titrisation ORNUS n’est pas

A TITRE PRINCIPAL : - DIRE ET JUGER que la BNP PARIBAS est infondée à solliciter la condamnation de Monsieur [K] [C] à lui payer la somme de 17.594,51 euros en ce que l’engagement de caution pris par

malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au jugement d'ouverture.

En l’espèce, il résulte de l’article 12 « Cautionnement » du bail du 2 juillet 2015 que « Le Preneur s’oblige à fournir au Bailleur soit une caution bancaire, soit la caution personnelle et solidaire de

En conséquence, Madame [X] [Y] ne rapporte pas la preuve du caractère manifestement disproportionné de l’engagement de caution souscrit par son époux ; sa demande à ce titre sera rejetée.

Sur l’engagement de la caution Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait

n’a pas encore été constatée par une décision passée en force de chose jugée, le bailleur ne peut plus poursuivre l’action antérieurement engagée à l’encontre du preneur, en application du principe de

le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de M. [T] [B] et Mme [D] [J] épouse [B] à hauteur de la somme empruntée.

cause, la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion

Sur la demande en paiement au titre du cautionnement La BPALC demande la condamnation de M.

Au titre de ce chantier, la S.A.R.L.

L’exécution des engagements des emprunteurs était garantie par un cautionnement solidaire consenti par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. Mme [K] [M] et M.

[C] [E] et Mme [S] [V] épouse [E], étant rappelé que le manquement d'une partie à ses obligations contractuelles, peut engager la responsabilité extracontractuelle de cette partie à l'égard d'un tiers

[C] [W] se seraient chacun engagés en qualité de caution solidaire de la SAS Joke, à concurrence de 50 % de l’encourt de crédit, dans la limite de la somme de 95.000 euros.

La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de l’emprunteur à hauteur de la somme empruntée (dossier n° M 17122838801).

du 23 mars 2006, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

À ce titre, le fait que la caution aurait pu se soustraire à son obligation de paiement ne fait pas obstacle à ce qu’elle agisse aujourd’hui contre les emprunteurs en cas de règlement des sommes litigieuses