[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de cariste/manutentionnaire agricole, a effectué le 29 avril 2024 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie

pas remplies, la caisse ne démontrant pas que la pathologie déclarée correspond bien à la maladie professionnelle décrite au tableau 57 A des maladies professionnelles ni même que sa salariée a été exposée

Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.

La Chambre Régionale de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine, agissant par l’intermédiaire de son avocat, sollicite du tribunal qu’il déclare inopposable à son égard la décision de la caisse

soient déclarés inopposables ; - à titre plus subsidiaire, que les arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de l'accident lui soient déclarés inopposables

La Société [1] a été mise en cause devant le tribunal correctionnel d’Orléans à l’audience du 30 mars 2023 : Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis

Par courrier en date du 6 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Madame [X] [T] [H] un refus de prise en charge de son accident du travail

Il résulte de la déclaration d'accident du travail établie par la société [1] que Monsieur [B] a déclaré "que le perforateur se serait bloqué dans un trou ce qui aurait aussi bloqué son bras et provoqué

La caisse, pour sa part, a sollicité une dispense de comparution par courrier du 4 février 2026.

20 mars 2020,A titre subsidiaire, Déclarer inopposables les arrêts et soins prescrits à Monsieur [V] à compter du 28 février 2020 et pris en charge au titre de l’accident déclaré le 26 février 2020,A

EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration en date du 8 décembre 2021, dressée par la société [4] et portant sur l'accident du travail en date

être séparée de son époux depuis 2019,Elle est de bonne foi et n’a pas été informée des délais et voie de recours de sorte que son recours est recevable,En tout état de cause elle a contesté la pénalité

Le 15 mai 2025, la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la Ratp (ci-après, la caisse) a réceptionné sa déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial.

[N], de la CPAM de la GIRONDE, munie d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE Le 19 mai 2022, la société [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], un accident de travail

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas Rhin a pris en charge après enquête l'accident déclaré par Mme [U] [K] au titre de la législation professionnelle par décision du 17 juin 2024.

Il ressort des investigations menées par la caisse et en particulier des propres déclarations de l’employeur faites dans son questionnaire, que M.

La consolidation de son état de santé a été fixé au 21 février 2022 par le médecin-conseil de la caisse.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt. Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.