des enfants, - à l’issue de ce délai de 4 mois : deux samedis par mois et à défaut d’accord le samedi des semaines paires de 10h00 à 17h00, avec passage de bras dans les locaux de La Sauvegarde du Nord

En l’espèce, la SASU ROJA demande un délai de paiement de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir.

2023, 2024 et 2025, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir pendant un délai de 3 mois, après quoi il sera de nouveau statué.

[Q] [D] et celle de tout occupants de son chef des lieux loués à l’expiration d ‘un délai de deux mois suivant la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, et au besoin avec le concours de la

du jour de sa saisine (sauf à solliciter un délai complémentaire auprès du Juge chargé du contrôle des expertises) ; DIRE qu'il laissera aux parties un délai minimum d'un mois à compter du dépôt de son

[A] [T], employé de l’association L’Éperon du [C], de sorte qu’elle était soumise au délai d'un mois afin de faire opposition, soit avant le 19 août 2023.

d’un mois à compter du prononcé de la présente décision, sauf à se prévaloir du bénéfice de l’aide juridictionnelle ; Dit qu’à défaut de consignation dans les délais, l’expert en avisera le juge qui constatera

pour s'exécuter ; - FIXER à 24 mois les délais dans lesquels la société FRANCHISE DE L'OUEST doit s'exécuter; En tout état de cause : - CONSTATER le trouble de jouissance résultant pour la société

En outre, la mise en demeure sans précision du délai d’un mois pour régulariser est nulle.

de 2 ans courant à compter de l’information par son certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Le délai de recours par une voie ordinaire est de un mois en matière contentieuse.

2024 pour une période de 12 mois devant se terminer au plus tard le 30 novembre 2025 et que le CABINET MEMMO IMMOBILIER a été désigné suivant assemblée générale du 30 avril 2025 pour une période de douze

Il ajoute que sa capacité à appréhender les conséquences dudit acte pose question, tout comme sa volonté d'évincer le concluant - et les enfants de ce dernier - de ses contrats, ayant moins de deux mois

DIT que l'expert devra dresser un rapport écrit de ses travaux comprenant toutes annexes explicatives utiles à déposer au Greffe du Tribunal, dans un délai maximum de quatre mois, à compter de la date

de trois mois à compter de la signification de la présente ordonnance et, passé ce délai, sous astreinte de 100 € par mois de retard pendant une durée de 12 mois - dit que Madame [B] [G] devra assurer

fonciers des années 2010 à 2015 ainsi que la taxe locale d’équipement.

Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance vieillesse compétente dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.