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156 résultats pour « déclaration de surenchère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

EMAS GROUP SERVICE, représentée par Maître Thierry PICQUET, avocat au barreau de VERSAILLES, moyennant outre les frais, pour le prix principal de 78.000 euros, Vu la déclaration de surenchère déposée

Source officielle

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TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e057

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

commerce de DRAGUIGNAN en date du 03 mars 2023, rectifiée le 02 juin 2023 ; Vu le jugement d’adjudication du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 12 janvier 2024; Vu la déclaration

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5409c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, soit pour la somme de 4 400€ ; Cette déclaration de surenchère a été notifiée à Monsieur [I] [O] par acte de commissaire de justice du 4 octobre 2023 ayant fait l’objet d’un procès verbal de recherches

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le Trésor Public a déclaré sa créance par acte du 4 juillet 2022 pour un montant total de 62 204,18 euros. Le débiteur n’a pas comparu à l’audience.

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TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte déposé au greffe le 22 octobre 2025, Me Emmanuelle Pineau, avocat au barreau d’Angers, a formé une surenchère pour le compte de M. [O] [V] et Mme [I] [X] épouse [V].

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

672a958b5a24ae96bb7d48ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Immédiatement après l’adjudication prononcée à l’audience, et par déclaration au greffe, Maître [K] a déclaré faire prévaloir son droit de préférence et de substitution pour le compte de Monsieur [P] [

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TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente sur surenchère, taxés à la somme de : 16652,97 euros ; Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication sur surenchère des biens

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8820d88ba22ff74f9b74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [D] a formé surenchère. Par conclusions du 8 juillet 2024, la société 2D a contesté la recevabilité de cette surenchère.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025 SUR SURENCHÈRE

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b459f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00168 N° Portalis DBW3-W-B7H-35QE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES APRES SURENCHERE L’

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb4fd93c2d1757f51a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'audience sur surenchères a été fixée au 3 juillet 2025.

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TJ

Référés Civil

ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C

686842ad4965b5d9df32762d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge de l'exécution, aux termes d'un jugement du 14 septembre 2023, a : - déclaré la surenchère formée par la SCP CURVE et les contestations de ladite surenchère formée par le créancier poursuivant

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TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le bien a été adjugé pour la somme de 41 000€ à Madame [C] [X] [I] et la société SOGILIMMO, représentés par Maître [M] [E] Par acte déposé au greffe le 29 septembre 2023, Me [Y] [D] a déclaré surenchérir

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TJ

VENTES

688a7ca433e738545ad149f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société 3G IMMOBILIER, la SARL DES HALLES et la société PIERRE IMMO 60, 90 secondes se sont écoulées purement et simplement sans qu’il soit survenu de nouvelle enchère, de sorte qu’ils ont été déclarés

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TJ

Saisies immobilières

68e0436b74e929a9d8fd6921

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03-10-2025 ( DU JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 05-09-2025 MINUTES 50-2025) MINUTE N° : /2025 DOSSIER : N° RG 24/19 - N° Portalis DB3I-W-B71-CZIX Adjudicataires sur surenchère

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TJ

VENTES

688a7ca433e738545ad14a13

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux charges et conditions reprises au cahier des conditions de vente, moyennant le prix principal de 165 000 euros à Maître Fabrice BARTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, lequel a immédiatement déclaré

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f7c0d3e3fe99d16c27

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle déclare que la prescription était donc acquise au jour de la délivrance de l'assignation le 14 juin 2022.

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TJ

2ème Chambre

690988a843d68eab4071a525

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65ba99cb59e460cd1e3f3dd7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution, Vu la dénonciation de l’assignation au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde, qui a régulièrement déclaré

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TJ

TPX POI CG FOND

669ea7de998cb644d8de92a4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

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