CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 394 résultats pour « décision statuant en matière de taxe à avoué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f1a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Source officielle

Page 3 sur 170

← PrécédentSuivant →
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802af6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C], notaire à [Localité 5], – dire et juger que Maître [J], ès qualité, supportera les frais de plus-value à raison d’un tiers des frais, – condamner Maître [J] à lui payer la somme de 2000 € à titre

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ledit jugement est définitif pour avoir été signifié à M. [Z] et à M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2acb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la société OPTIMIS’ACTION la mission d’examiner et d’analyser les éléments constitutifs des impositions de la SCI SAINT WITZIMMO en matière de taxe foncière, taxes additionnelles aux impôts fonciers

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58138f105e58d1ae922a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.

Source officielle
TJ

Ventes

6786b681df5b5c7d10ca523c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

recouvrement du 30 Septembre 2011 - Taxe d’habitation 2012 Rôle 12/78001 Mise en recouvrement du 31 Octobre 2012 - Taxe d’habitation 2013 Rôle 13/78001 Mise en recouvrement du 31 Octobre 2013 - Taxe d

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0696afe88dc815dd3a20

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de diagnostic social et financier du locataire indique qu’il est célibataire, taxi, et possédait une licence de taxis.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

6786de50df5b5c7d10cabcda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

foncière 2022 ; - déclarer que ses créances ne pourront être fixées respectivement qu’à un maximum de 9.383,38 euros au titres des mensualités d’emprunt, 392 euros au titre de la taxe foncière 2022,

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe03

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

délibéré conformément à la loi ; - statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort ; - confirmer la décision de rejet en date du 8 avril 2021 ; - rejeter toutes les demandes, fins

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424debff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca19c3ba90f51dc1937

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Relevées par Madame [S] [E] Madame [S] [E] soutient qu’elle a réglé certaines taxes foncières et la taxe d’habitation 2017.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eb175418c246fd6a4ad7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision sera contradictoire.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2025, par mise à disposition de la décision au greffe.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e296d34da2cbdcd8d6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MANNEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S'agissant des travaux de transformation que la SCI reproche au preneur d'avoir réalisés sans l'avertir au préalable et sans une surveillance de son architecte, aucun élément ne vient établir de manière

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43ddd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360efd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il serait équitable de dire n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580e8f105e58d1ae9194

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en matière immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25/00047 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee934222996ce54481e6e0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

---------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE, Greffier, statuant

Source officielle
TJ

Ventes

67096a3206866c0645d23467

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT

Source officielle