Par courrier non daté, reçu au greffe le 06 novembre 2025, il faisait connaître qu’il serait absent à ladite audience en raison de son activité agricole.

- CONDAMNER Monsieur [B] [X] au paiement de la somme de 165 600 €, sauf à parfaire, au titre de la privation de jouissance de 2018 jusqu’en septembre 2025, avec intérêts à courir à compter du jugement

[C] [W] a formulé une réclamation auprès de la SAS UNIVERSAL EXOTIC par courrier du 20 janvier 2025 sans qu’il y soit donné suite. Par requête du 22 août 2025, M.

code rural et de la pêche maritime) = 309,00€.

COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : L’ETAT FRANCAIS / [H], [R] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU5P N° 26/00021 Du 09 Avril

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [T] a déposé le 9 avril 2025 une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de Charente-Maritime aux fins de traitement de sa situation

Par courrier du 4 avril 2022, la compagnie AXA a informé Monsieur [H] du transfert du mandat d’indemnisation vers l’assureur de Monsieur [B], la compagnie MAAF.

Elle justifie avoir adressé une copie de son courrier à la débitrice par courrier recommandé afin que soit respecté le principe du contradictoire.

Par courrier daté du 5 décembre 2024, Madame [N] [L] donnait congé aux bailleurs.

Un courrier du docteur [H], psychiatre, fait état de possibles troubles bipolaires.

Elle précise qu’un plan de surendettement sur 84 mois était déjà en cours mais que la mensualité n’était plus adaptée à l’entrée en EHPAD.

EXPOSE DU LITIGE Le 19 mai 2025, Madame [C] [X] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime.

durée un courrier daté du 18 août 2023 reprenant cette consultation et interdisant les locations de courte durée, avant même la tenue de l'assemblée générale, que les demandeurs ont bien reçu ce courrier

Par courrier du 22 novembre 2022, la CUMA [Localité 2] a indiqué au juge commissaire avoir d'ores et déjà compensé la dette tirée du capital social souscrit par le GAEC Des Hameaux auprès d'elle mais non

Selon l'article R 725-22-4 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions des articles R.725-8 à R.725-10sont applicables.

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZJ Minute N°24/00758 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

Par courrier du 19 septembre 2011, Monsieur [Z] [V] proposait d'acquérir le terrain agricole pour la somme de 0,60 euros par mètre carré.

TRANSPORTS S.M dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 CPAM de la Seine Maritime