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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
668445618bcff606d9c53db3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des organisations syndicales dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical.
Source officiellePS élections pro
669022b0766d1156dbbed038
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par requête reçue au greffe le 22 mai 2024, l’association [4] a requis la convocation du syndicat CGT santé action sociale et de Madame [X] [J], devant ce tribunal afin d’obtenir : - l’annulation de l’
Source officiellePS élections pro
67115590aa7e95fd3fcf7e42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La Fédération CGT Santé et Action Sociale (ci-après la CGT) et la Fédération Sud Santé et Action Sociale (ci-après SUD) sont deux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Source officiellePS élections pro
6684456f8bcff606d9c53f91
1 juillet 2024
1 juillet 2024
01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
2 juillet 2025
salariés, même si le syndicat n'est pas représentatif.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
65b2b499fd6229a4e58a4643
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S’agissant des délais de convocation, la convocation a été reçue le 22 février 2022 pour une assemblée générale du 12 mars 2022, soit 17 jours plus tard.
Source officielleCh. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte cependant des termes mêmes du texte de loi précité qu’en cas de changement de syndic, l'ancien syndic « est tenu de remettre au nouveau syndic l'ensemble des documents et archives du syndicat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162cfb9f94e984650bacd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si le syndicat des copropriétaires ne démontre pas la date d'établissement et d'expédition de la convocation à l'assemblée générale du 17 décembre 2021, le tribunal observe que ladite convocation comporte
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
Selon cette convention, le COGAS est un organe tripartite, dénué de la personnalité morale, composé de représentants de La Poste, des organisations syndicales représentatives et des associations de personnel
Source officiellePS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
10 avril 2025
Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, le syndicat SUD FAPT, M.
Source officiellePS élections pro
697b4108cdc6046d4717d80f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il a pour syndic la société IMMOBILIERE PUJOL.
Source officielleRéférés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad82d
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle invoque la nullité de la convocation et de l’organisation de l’assemblée générale critiquée, soutenant que les modalités de convocation pour la réunion litigieuse prévues aux statuts n’ont pas été
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a10a114cdc6046d479af290
21 mai 2026
21 mai 2026
- résolution n° 16 : autorisation d’agir en justice : : L’assemblée générale donne pouvoir au syndic d’agir au nom du Syndicat des Copropriétaires devant toute juridiction pour demander la radiation
Source officiellePS élections pro
6706c99df1d01e3c86f0861c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des organisations syndicales dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical.
Source officielleRéférés
é de Syndic bénévolec/S.A
68e41b4f681ed727f2a52f2d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LA FONCIERE LEFEBVRE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabaccdc6046d4739bd3f
19 mai 2026
19 mai 2026
des délégués syndicaux.
Source officielleService des référés
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le CSE ajoute que le préjudice subi par l’instance représentative est établi à défaut de consultation préalable.
Source officiellePS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44ad3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par requête parvenue au greffe le 28 mars 2024, l'ASSOCIATION APAJH a requis la convocation de la DRIEETS Île-de-France, de la FEDERATION CFDT SANTE SOCIAUX et du syndicat CGT ACTION SOCIALE FEDERATION
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