En l’espèce, il ressort des pièces versées au débat que Mme [B] [C] a été victime d’un accident de travail le 23 novembre 2010 dans les circonstances suivantes : « Collision de bus ».

cessions d'actifs immobiliers contraires à l'objet social et l'intérêt social, n'a pas rempli ses obligations dans le cadre de la vente à réméré et s'est abstenu de régler les charges de copropriété, aggravant

de déclarer, dans la limite du questionnaire, toutes les circonstances connues de lui qui sont susceptibles par leur nature d'intéresser l'assureur pour apprécier le risque sans pouvoir de son propre

que « lors d’intempéries, de l’eau s’infiltre dans le sous-sol par la grille de ventilation du sous-sol mal positionnée dans le trottoir surélevé ; par ailleurs, des remontées capillaires endémiques aggravent

[E] de justifier de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance.

Il fait valoir une décision vécue comme injuste, aggravant son état de santé au titre de son préjudice moral, et les nombreuses démarches au titre de son préjudice administratif.

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

[M] [I] n’avait jamais respecté cet accord, et que la situation s’aggravait ainsi qu’il ressortait du procès-verbal de commissaire de justice établi le 14 mars 2024.

disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 19 septembre 2023, Monsieur [K] [R] [T] [S] a été victime d’un accident du travail dans les circonstances

Ainsi, malgré les démarches amiables engagées, aucun accord n'a pu être trouvé entre les parties, les désordres s'aggravant, ils s'estiment bien fondés à solliciter une expertise judiciaire.

EXPOSE DU LITIGE Le 17 mai 2022, Madame [M] [R] épouse [B], a été victime d’un accident de travail, pris en charge par la [6] ([8] ou la caisse) au titre de la législation professionnelle, dont les circonstances

La circonstance que Madame [V], aide-soignante, appartienne professionnellement au milieu médical ne permet d’ailleurs nullement de décharger le médecin de ses obligations.

de synthèse, Adresser aux parties un document de synthèse sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations :Fixant, sauf circonstances

[P] [T] a été à l’origine exclusive de son préjudice, en agressant M.

L’Agent Judiciaire de l’Etat indique que l'appréciation d'un allongement excessif du délai de réponse judiciaire s'effectue de manière concrète, au regard des circonstances propres à chaque procédure,

[R] qui a été un facteur aggravant dans l’évaluation de ses préjudices.

Au sein du questionnaire assuré, Madame [K] a décrit les circonstances de l’accident comme suit : « Le vendredi 28/01/2022 […] j’ai entrepris le déménagement d’une partie de mon rayon […] à un moment,

Aussi, en cas de défaillance même minime de l’emprunteur, le prêteur pourrait décider de se prévaloir immédiatement de la clause de déchéance, aggravant ainsi soudainement les conditions de remboursement