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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67fea4c57a459da3dcdeaadf
9 avril 2025
9 avril 2025
CABINET CAZALIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Sophie BILSKI de la SELARL BILSKI AVOCAT,
Source officielleService des référés
66a1462cbfa4c7b1df1a93dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Madame [M] [K] NÉE [O] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [L] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [N] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93e2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Madame [W] [Z] NÉE [E] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET
Source officielleService des référés
66a14635bfa4c7b1df1a9574
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Madame [D] [S] NÉE [E] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [F] [E] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET
Source officielleCabinet 10
66a2a9476b28f3ce99fac27a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCE LE 02 Juillet 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/09169 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X44O
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68eebc0522996ce5448445bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET2B L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68eebc0722996ce544844618
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXT L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbfb
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCNR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielleChambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et suivre l’audit, que ce groupe ad hoc n’a finalement sollicité qu’un seul devis auprès d’un cabinet d’avocat pour un montant de 39600 €, supérieur au seuil de déclenchement du travail de la commission
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b8e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SQUARE [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 S.A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85ae74459e0c7ed22a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e890e74459e0c7ed256f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445548bcff606d9c53b84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445558bcff606d9c53b8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ec2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456c8bcff606d9c53f35
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445708bcff606d9c53fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c07a459da3dcdeaa5a
9 avril 2025
9 avril 2025
à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “THEOPHILE GAUTIER” sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c67a459da3dcdeaaf1
9 avril 2025
9 avril 2025
Me MARGUET à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la résidence “[5]” sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet
Source officielle7ème Chambre - JLD
6998899ccdc6046d47226911
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien
Source officiellePage 3 sur 116