Sur le préjudice moral, la société RHINOPNEUS considère qu’elle ne justifie pas d’une atteinte à son honneur, à sa considération ou sa réputation.

titre de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice moral faisant grief à Mme [R] [V] de l’avoir accusé de manière diffamatoire d’avoir contraint le consentement de [Z] [V], ce qui a porté atteinte

[E] [Y] dans les conditions précisées au dispositif du jugement. Ces mesures seront assorties d’une astreinte afin d’en garantir l’efficacité.

Sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 La société GREEN VALLEY verse aux débats une attestation de la société ECOTECH INGENIERIE en date du 11 mai 2020, indiquant que la pandémie de COVID

à leur sentiment d’honneur et de considération.

Contrairement à ce que soutient monsieur [L] [N], cette attestation de monsieur [F] [R], qui ne répond d’ailleurs pas aux conditions susvisées pour ne pas être accompagnée de sa pièce d’identité, et dont

dans les relations entre prêteur et emprunteur ou consommateur personne physique et dans un but étranger à toute activité commerciale ou professionnelle de l’emprunteur/consommateur.

considère parfaitement lisible ; la vérification des éléments de solvabilité de l’emprunteur qui a attesté sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués sur la fiche dialogue ; la consultation

[A] ET POMMIER-HONNEUR, dont le siège social est sis 11 RUE SAINT PIERRE - 28130 MAINTENON S.A.S.

En tout état de cause, .enjoindre à Madame [Y] [E], sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à communiquer l’attestation sur l’honneur sollicitée par la société GIE [12], .condamner solidairement

Elle rappelle avoir conseillé à M.

Ce qui a été réalisée le 25 août 2023 – arthrodèse MCP D1 Droite- puis en attente d’une consolidation de la main droite pour avoir un appui avec les béquilles afin de réaliser l’intervention chirurgicale

L’état de santé de [T] [G] a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables à la date du 5 février 2018.

La Présidente a autorisé la transmission jusqu’au 9 mai 2025 par Madame [S] [T] de ses six derniers bulletins de salaire, des trois derniers relevés de compte de son fils et d’une attestation sur l’honneur

Que les certificats médicaux successifs décrivent précisément et concrètement l’état de santé du patients, sans se borner à ces considérations abstraites ou générales ; que dès lors, le patient a fait

au sentiment d’affection, de considération ou d’honneur, seule susceptible de caractériser un préjudice moral.

de stupéfiants sur le lieu de travail, le harcèlement sexuel ou encore l’assimilation à un arnaqueur, constituent des faits précis correspondant à une atteinte à la considération et l’honneur de la société

et à la considération de la SEPUR qui emploie plus de 3.000 collaborateurs, de 42 nationalités différentes, sur près de 50 sites d'exploitation. 1.000 camions roulent chaque jour pour collecter les