[Adresse 1] non comparant, ni représenté ********************** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 9 février 2022, BNP PARIBAS FACTOR a conclu un contrat d’affacturage avec Monsieur [X] [B], artisan

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [X] [T] [V] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Stéphanie FOUGERAS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7

, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Bérangère MONTAGNE de la SCP AGMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE En mai 2016, Monsieur [D] [P], artisan

Elle attend ainsi l’issue de la procédure engagée contre son artisan constructeur dont le comportement est constitutif de la cause étrangère, pour pouvoir engager les travaux préconisés par le jugement

ECA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Maître Jean-françois PILLE de la SELAS FORSETI AVOCATS, avocats au barreau de LILLE S.A.

ARTISANS 78, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro 818 149 247, domicilié [Adresse 4], et actuellement [Adresse 2] défaillant S.A.S.

LES ARTISANS PLOMBIERS D’ORMESSON (APO), S.E.L.A.R.L.

A l’audience, la SARL B&D Artisans Ferronniers (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a pas comparu ni constitué avocat.

: 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLLI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [I], [T] [V] épouse [I] C/ [S] [K] Exerçant sous l’enseigne LC COUVERTURE anciennement ARTISAN

du 6 août 2011 comme artisan couvreur exerçant sous la raison sociale " YL CONSTRUCTION " et une reprise en date du 8 août 2014, exerçant sous la raison sociale "EURL ONLY CONSTRUCTION".

ARTISAN [H] M. [X] [M] S.A.S. GL ETANCHEITE M. [L] [C] exerçant à l'enseigne PCP M. [F] [O] exerçant à l'enseigne TSENTRETIEN S.C.I.

PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’

assistée de Madame Audrey BABA, Greffier EXPOSE Vu l’assignation délivrée le 30 août 2024 par Mme [U] [V] et Mme [R] [V] à l’encontre de la société Generali iard en qualité d’assureur de la société Artisans

Ok merci ma chérie d’amour que j’aime temps [emoji auréole] », pièce [D] n°7), manifestement incompatibles avec une relation professionnelle entre un artisan et une cliente.

[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS Association ARIANE en sa qualité de curatelle renforcée de Monsieur [G] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] M.

Depuis lors, des infiltrations ont été constatées à chaque événement pluvieux sans que la nouvelle intervention de l’artisan n’y remédie.

[L] [W], artisan carreleur, des travaux de pose de carrelages et versait, le même jour, un acompte de 1 255, 32 euros. M. [B] [G] a adressé plusieurs SMS et mail à M.

à celui de l’artisan.