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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
1 avril 2026
1 avril 2026
à la SMA SA de son intervention volontaire et lui donner acte de ses protestations et réserves, METTRE HORS DE CAUSE la SMABTP, RESERVER les dépens ; Vu la jonction ordonnée à l'audience du 4 février
Source officielleJCP CIVIL
69860cdecdc6046d473632bc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L'article 13-III du même arrêté dispose qu'à l'issue de l'instruction de la demande de crédit, le résultat de la consultation effectuée à cette fin doit être conservé sous forme d'archive consultable dans
Source officielle4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la bailleresse à la société KHAN MIZANUR suivant acte sous seing privé du 29 mars 2017.
Source officielleCharges de copropriété
686c1136dd7001754d61bc72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée le 2 avril 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie (juge unique) du 15 mai 2025.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ils exposent que tout acte policier susceptible de revêtir une qualification pénale constitue, par essence une faute lourde de l’Etat.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE en son intervention volontaire, sans qu'une telle intervention volontaire n'emporte reconnaissance des griefs susceptibles d'être formés à son endroit, PRENDRE ACTE
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6973cfcbcdc6046d477b0f0a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 25 juillet 2023, une nouvelle assignation a été adressée à Monsieur [S] [D] par la société SMACL ASURANCES, annulant et remplaçant celle du 21 juin 2023.
Source officielle4ème Chambre
69d56fa5cdc6046d477257fd
7 avril 2026
7 avril 2026
L’instruction de l’affaire a été clôturée le 5 décembre 2025 et l’affaire fixée pour plaidoiries à l’audience du tribunal se tenant le 5 janvier suivant. Le délibéré a été fixé au 7 avril 2026.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, aux termes de cette promesse, les époux [I] s’étaient engagés envers le bénéficiaire de la promesse à régulariser avec Monsieur [X] [E], par la suite décédé, un acte rectificatif à l’acte
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4f2033cf481c39a310b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
causes et l'étendue, en préciser pour chacun d'entre eux s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'un vice des matériaux, d'une malfaçon dans leur mise en œuvre, d'un non-respect des règles de l'art
Source officielleCtx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cet arrêt est devenu définitif, la société employeur ne s’étant pas pourvue en cassation.
Source officielle1ère chambre
68cc6cc09da36895046aceb6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 15 octobre 2020, Mme [G] [P] et M. [L] [Z] ont fait assigner M.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c051cdc6046d4791203f
8 avril 2026
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 8 décembre 2023, Monsieur [K] [U] et Madame [H] [R] ont fait assigner la compagnie d’assurance M.A.A.F devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ALLO MEDIATION-ASSISTANCE JURIDIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arême TOUAHRIA Pôle civil de proximité
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par arrêt en date du 18 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation cassait et annulait l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 28 octobre 2014 en ses seules dispositions relatives
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Pour l'instruction de l'affaire devant le pôle social, l'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale permet au président de la
Source officiellePôle social
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
2 mai 2024
En effet, nous passions tous les jours pour que ma fille mange, car elle était anéantie par les traitements et par sa dépression qui l'empêchait d'être autonome.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
8 avril 2025
* Frais d’alliance Monsieur [E] affirme avoir souffert d’un gonflement de ses doigts, notamment à l’annulaire où il portait son alliance.
Source officielleDROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Suivant acte du 21 juin 2019, la société BMSO a assigné la société Transports Laurentin afin de la voir condamner à l’indemniser des conséquences du premier sinistre.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle indique que la société Erit n’a pas saisi le juge des référés pour obtenir une mesure d’instruction mais a préféré résilier les contrats de manière unilatérale.
Source officiellePage 3 sur 4