Elle ajoute que la pompe avait reçu un choc extérieur qui a provoqué le déboîtement. Elle présente ensuite ses observations quant aux demandes indemnitaires.

Il précise que son tabagisme n’a pas d’incidence sur la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

Vu les conclusions d’incident notifiées par RPVA le 15 novembre 2022 par la SAS compagnie parisienne de conseils immobiliers ; Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 10 octobre

Il a été interjeté appel à l’encontre de ce jugement.

Vu les conclusions d’incident notifiées par RPVA par la SAS APRIL et la MS Amlin Insurance SE le 20 mars 2023, Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la SAS APRIL et la MS Amlin Insurance

[H] en tous les dépens de 1ère instance et d'appel.

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident

Par conclusions d’incident notifiées le 20 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires Royal Eden et la société [Localité 9] et [M] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.

, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut PAQUELIN Débats tenus publiquement à l’audience d’incidents

informé la société [11], devenue [14], de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie " Leucémie " inscrite au tableau n°6 des maladies professionnelles : " Affections provoquées

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Contradictoire En premier ressort ne pouvant être frappée d'appel qu'avec le jugement statuant sur le fond EXPOSÉ DE L'INCIDENT Par acte sous signature

L’incident a été plaidé à la mise en état du 20 janvier 2025 et mis en délibéré à la date de ce jour.

L’un des conducteurs a appelé M. [X] qui se trouvait alors en réunion d’exploitation. M.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. La Sa Albingia, régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, n'a pas comparu.

; -Condamner tous succombant au paiement d’une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l’Incident ; Suivant conclusions d’incident notifiées par voie électronique

Par acte de commissaire de justice du 06 mai 2024, la société GENERALI VIE a appelé en garantie la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES. La jonction a été prononcée le 13 septembre 2024.

délivré par le greffier en chef de la Cour d’Appel de Poitiers le 29 avril 2025.

Ce dernier a formé appel de la décision.