AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
6616d91163271232b2e4c361
9 avril 2024
9 avril 2024
Il a comme destination l’usage exclusif de vente de tous produits alimentaires conservés par le froid et autre technologie de conservation ainsi que tous produits et prestations complémentaires et connexes
Source officiellePage 3 sur 5
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de cette dernière activité, la nomenclature des assureurs prévoit qu’elle comprend les travaux accessoires et complémentaires de ; “• couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont
Source officielle