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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 3

65c13021d4f3671a27f6a460

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

G E M E N T du 30 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec4b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

311 800 205, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-Yvonne

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2c8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Yvon MARTINET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DEFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES

Source officielle
TJ

Service des Criées

678ac0105289c7662ca2fc4f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 13] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 8] Madame [D] [R] [L] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 8] tous deux représentés par Me Marie-Yvonne

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec763cdc6046d478c109e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

RESIDENCE LA PINSONNE REPRESENTE PAR SON SYNDIC S.A.S SERGIC c/ [L], [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO COUR D’APPEL DE

Source officielle
TJ

Expropriations 3

66fedaed172da17169e909db

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

00263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4S Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Yvon

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b09632

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, [D] [H] veuve [P], née le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 13] (Italie) et décédée à [Localité 9] le [Date décès 3] 2014, en sa qualité de fils unique et seul héritier représenté par Me Marie-Yvonne

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cd4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [B] [K] non comparante Entreprise Supérette La Diff (en liquidation judiciaire), dont le siège social est sis 88, rue de Paris - 59300 VALENCIENNES ayant pour liquidateur judiciaire la SELARL Yvon

Source officielle
TJ

Référés

6974d735cdc6046d478f0168

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sis [Adresse 5] représenté par son son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et [Z] [R], SA domiciliés en son agence [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-yvonne

Source officielle
TJ

CABINET 3

68b0a67c2dbfd85c112e2955

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J], [P] [S] épouse [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M], [V], [O] [J] né le 06 Janvier 1977 à REIMS (51100) 16 A rue Yvon

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [X] [R] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (ALGÉRIE), de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marie-Yvonne

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M], demeurant 50 impasse Hent er Mor - Kérignard - 56370 SARZEAU Madame [W], [I], [X] [B] épouse [M], demeurant 50 impasse Hent er Mor - Kérignard - 56370 SARZEAU Représentés par Maître Jean-michel YVON

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67743e7bff1db94e0238b77b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

3 N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLG JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965511fcdc6046d47105006

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Mme [U] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques BAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Yvon

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

6682f888d7288dcb2a035d7a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e38d5cd4a8758f8028

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: BOB 216 DEMANDEUR C/ La COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Yvon

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67743e75ff1db94e0238b6d9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7I-YVL4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bdb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

personne de son syndic la SA coopérative à conseil d’administration EXELHIHA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 058 200 593 dont le siège social est sis 12, Bld Yvonne

Source officielle
TJ

Référés

67f42b7e4e0040aa37361658

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

F DAIGREMONT, [Adresse 7], sis [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 6] représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Pb 022, et Me Marie-Yvonne

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5755acdc6046d4772c9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LKS AUTO, dont le siège social est sis 1 route départementale 118 - Le Larzac - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries

Source officielle

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