1 - DIV Affaire : [Y] [V] [Q] C/ [I] [P] [E] épouse [V] [Q] N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Raphaël TEDGUI 1 FE Me Véronique

BERNEX LE GREFFIER [N] [V] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique BERNEX, juge aux affaires familiales, statuant par jugement

social ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

, avocats au barreau de REIMS, Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS En défense : Association ASSOCIATION SYNDICALE [Localité 1] BUIRETTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Véronique

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

GROUPTAX Représentant : Maître Véronique VIOT de l’AARPI RASPAIL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0219 C/ Société MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Exécutoire

Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Eric VICTOR, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me DUFFAY Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique

° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON

DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique

DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique

DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique

DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique

Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Eric VICTOR, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique