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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

669640edf5112d8edd0571e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69d4094dcdc6046d4754e99f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN6 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095acdc6046d4754ea9f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOM Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOG Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4096acdc6046d4754eba7

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véronique

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocats au barreau de REIMS, Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS En défense : Association ASSOCIATION SYNDICALE [Localité 1] BUIRETTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Véronique

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd36d0cdc6046d471eeabb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCB N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Anna MACEIRA #G0471Me Véronique

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478acdc6046d476f6d70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se fondant sur l’article 1184 du code civil dans sa version antérieure à 2016, le CIC estime que le défaut de paiement des échéances de prêt constitue une faute de nature à entrainer la résiliation judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b838cdc6046d479cb2f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [S] [K] [U] [X] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HERAULT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

69fa5145cdc6046d47b5e385

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE [Localité 1] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 2 N° RG 26/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVZJ N° Minute : AFFAIRE [Q] [D] [E] Me Anne-sophie HIBON C\ [M], [U] [X] épouse [D] [E] Me Véronique

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da39c0d3e3fe99d17832

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Véronique

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TJ

1ère Chambre

67f03cbb02fc178212f840e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VERON DIET & CIE, S.A. SMABTP, S.A.

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TJ

1ère Chambre civile

6a10b85ccdc6046d479cb624

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] représentée par Me Antoine DUMOULIN, avocat au barreau de LYON ET : [S] [F] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique

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TJ

Chambre Commerciale

69efc6f5cdc6046d47c3372b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [L] [I], non-comparant LIQUIDATEUR : Me Anne TRESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Véronique BEAUGRAND, Juge

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TJ

JCP

6a10b4eecdc6046d479c63fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En outre, en application du même article, dans sa version résultant de la loi du 27 juillet 2023, l'assignation aux fins de constat de la résiliation si elle est motivée par une dette locative doit être

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TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

établi à la demande de la SAS Eiffage Amenagement, Me [H] [Q], commissaire de justice, s’est rendu sur place et a notamment procédé aux constatations suivantes : - « la présence de caravanes dont les vérins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a43cdc6046d475cdf62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, au visa de l’article L815-13 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2024, elle fait valoir que la caisse ne pouvait procéder à la

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TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

IMOE Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société IMEO Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de

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TJ

Service des référés

6786b8e2df5b5c7d10ca5b27

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a conclu le 23 novembre 2022 un contrat d’édition avec la société VERONE EDITIONS pour la vente de son ouvrage.

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TJ

2ème Chambre

6a15f793cdc6046d4706b609

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compte tenu de la production de l’assignation en version intégrale le 23/03/2026, la cloture est révoquée pour admettre cette piece. La nouvelle cloture est fixée au 27/03/2026.

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