article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01359 N° minute : 24/00795 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01364 N° minute : 24/00800 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01357 N° minute : 24/00793 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

ILOT 108, sis [Adresse 1] c/ Société SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE

du 12/07/2018: 80,90 € * facture du garage COLIN du 20/07/2018: 78,23 € * facture du garage COLIN du 17/08/2018: 881,42 € L’expert judiciaire indique que les réparations effectuées par le garage CAR

au barreau du VAL-DE-MARNE, plaidante, Sabrina LE GUERN, avocate au barreau de VAL D’OISE, postulante Madame [C] [W], née le 13 Octobre 1989 à THONON LES BAINS (74200), demeurant [Adresse 1] - [Localité

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01360 N° minute : 24/00796 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01361 N° minute : 24/00797 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline

suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024 devant Coline

25/04377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26LI N° de MINUTE : 26/00172 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CROISES [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA MARNE LA VALLEE

en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX,

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 17 novembre 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 02 août 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYI4 N° de MINUTE : 24/01414 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Corinne

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 26 juin 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti