, au visa de l’article 444 du Code de Procédure Civile, de rouvrir les débats et d’inviter le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à produire ses observations sur l’irrecevabilité de ses demandes vis-à-vis

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [X] [I] selon pouvoir en date du 09 mai 2025 Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique

NANTERRE sous le n° 722 057 460 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître Franck LAVOUE de la SELARL JURICA, avocats au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Véronique

L’accident est survenu à [Localité 15] (69), sur la route départementale 342 à deux voies de circulation séparées par une ligne continue où la vitesse est limitée à 80 km/h.

Le certificat initial rapporte une auto et hétéro-agressivité vis-à-vis de ses voisins sans critique de ses gestes, et des idées noires.

Certes, Monsieur [V] [D] vit seul et a un salaire mensuel, ce qui favorise la recherche de logements.

Pour l'application de l'article L. 512-1, est considéré comme résidant en France tout enfant qui vit de façon permanente en France métropolitaine.

2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 21 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Président : Véronique

que le jugement était mis en délibéré et serait prononcé le 01 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; ETIEN Elen, Vice-Présidente,faisant fonction de Présidente, GIMENO Véronique

[P] vit en concubinage avec [T] [F] depuis le mois d'août 2016. Dans son rapport d'enquête daté du 7 février 2023, l'inspecteur assermenté de la CPAM a conclu que M.

Dans l’attente, les autres demandes ainsi que les dépens se verront réservés.

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1169 Appel des causes le 25 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755T4 Nous, Mme HANQUEZ Véronique

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1126 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03274 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755M2 Nous, Mme HANQUEZ Véronique

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2IH JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [V] [R] SDTU ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2025, Par Madame Véronique

objet des soins : Monsieur [D] [V] né le 02 Octobre 1995 à PARIS 14 (PARIS), demeurant 7 rue Bad Friedrichshall - 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Aurélie VERGNE

Elle considère que le conducteur n’a pas eu une conduite attentive, adaptée aux conditions de circulation (en termes de distance de sécurité et de vitesse).

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis à vis d'elle même, dans la vie quotidienne.