S’agissant de la menace à l’ordre public, celle-ci figure également au titre des critères pouvant être invoqués par l’administration à l’occasion des troisème et quatrième prolongations de la mesure de

J’ai juste voulu voler la trottinette pour acheter un billet et repartir en Espagne. Donnez-moi juste 48 heures pour quitter la France. Je n’ai pas de passeport.

traitement, une désorganisation idéique et comportementale majeure, une anosognosie partielle, perception de sa tension et de son irritabilité, ne se rend pas compte de ses mises en danger (prise de sa trottinette

Monsieur [S] [R], Madame [X] [M] et Monsieur [A] [N]) qui confirmaient notamment les nuisances occasionnées par les consorts [H] se traduisant par des va-et-vient incessants de nuit et des vélos et trotinettes

VIVA PRIMEURS, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître TROLLIET-MALINCONI Charles, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSES

préjudice matériel tenant à l’obligation d’obtenir un véhicule prêté par Monsieur [O], de rembourser son prêt automobile, de régler l’assurance du véhicule de prêt, d’acheter une carte navigo et une trottinette

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [I], en qualité de conducteur d'un deux roues, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 06 novembre 2024 à [Localité 1], impliquant une trottinette

au 09 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [X] [Z], circulant sur sa trotinette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), dont le siège social est sis Rue Elsa Triolet

Ils m’ont contrôlé avec ma trottinette. Je savais pas qu’on devait pas rouler sur le trottoir. C’était dans un parc. J’ai présenté les pochons de cannabis c’était ma consommation.

1961 à MOULINS (79700) 7 avenue du Président John Kennedy 21600 LONGVIC comparante en personne ET : DEFENDEUR(S) : Société GROUPEMENT DES MEDECINS Les Terrasses de l'Europe - Parc Valmy 27 rue Elsa Triolet

domicile et le lieu de travail, survenu à Bègles en Gironde le 22 décembre 2021, à 8h15, à l’âge de quarante-neuf ans, dans les circonstances ainsi décrites : « Mme [Y] se rendait à son travail en trottinette

Sur la réparation du préjudice Il résulte du rapport du docteur [K] que l'accident a entraîné pour la victime, qui circulait à trottinette électrique au moment de l'accident : - Un traumatisme du rachis

Le 9 mai 2017, madame [R] était victime d’une chute en trottinette. Deux jours plus tard, elle se rendait aux urgences.

constaté : - Côté Sud 16 panneaux photovoltaïques sur la toiture du logement B41, - Sur le palier du 4ème étage le stockage de biens notamment une palette, des meubles un deux roues de vélo, une trottinette

situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ en regard de dispositions légales ou conventionnelles ; Attendu que le conseil du retnu soutient que les conditions de la troisème

Attendu que le conseil de l’intéressé soutient que les conditions d’une troisème prolongation exceptionnelle de la rétention ne sont pas réunies.

regard de dispositions légales ou conventionnelles ; Attendu que le conseil du retenu soutient que l’administration aurait manqué à son obligation de diligence et d’autre part que les conditions de la troisème