de l'épaule gauche » datée du 16 janvier 2023 ainsi que de la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » datée du 16 janvier 2023.

DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [4] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties Me Christian TOURRET

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier EDEN ROC impute légitimement ces frais conservatoires à Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B].

En effet, toute demande de majoration de l’indemnité d’occupation due en application des clauses du bail commercial ne saurait prospérer au stade des référés, dès lors que toute indemnité contractuellement

Il convient de rectifier cette erreur matérielle dans le dispositif et de remplacer 40 % par 20 % s’agissant de la part de responsabilité de la société ARCHI ROM.

[M] [G] ou, à tout le moins, à lui payer la somme de 5.256,84 € à titre de dommages et intérêts, * en toute hypothèse : - condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 2.000 € à titre d'indemnité

CABRERO la somme de 240 287,50 € outre les intérêts ; débouté la SCI ISAURE de sa demande dirigée à l’encontre de la société ROUX CABRERO au titre des pénalités de retard ; condamné la société ROUX CABRERO

à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Notre-Dame-Du-Mont, Section 825 A n°73, lieudit 30 rue des Trois Rois, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du

non-conciliation du 18 décembre 2018, Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable ; DÉBOUTE Monsieur [I] [S] de sa demande de divorce aux torts

€ ou toute somme restant due après indemnisation plafonnée de la GMF ASSURANCES DEBOUTER les défenderesses de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires VU L'ARTICLE 138 DU CODE

le véhicule un touret beaucoup moins lourd et qu’à l’aune de ses antécédents médicaux, il s’était blessé sans que cela ne l’empêche de travailler toute la journée comme Monsieur [I] [M] en attestait

, salariée de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17 octobre 2024 déclarant être atteinte d’une “tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S.

Monsieur [Z] [W], comparaissant en personne, indique avoir procédé au paiement de toute la dette, outre le règlement des loyers courants.