MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04352 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’elle touchait une pension d’invalidité pour son invalidité constatée suite à plusieurs opérations sur le fémur gauche, et ce depuis le 1er mai 2011

ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TOURAILLE

MINUTE N° : 25/00938 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05834 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 03

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01723 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Par acte de commissaire de justice du 18 avril 2024, l’EPIC VAL TOURAINE HABITAT a fait délivrer à la SAS LIB-OK un commandement de payer.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03212 DÉCISION réputée contracdictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03240 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [I] Débats à l'audience du 06 Février

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [O] [S] [X] [J] [V] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03698 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

MINUTE N° : 25/00958 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04117 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [X]

MINUTE N° : 25/00762 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai

MINUTE N° : 25/00952 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05602 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01822 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [M] [R] [U] Débats à l'audience

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/00433 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT, TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous

MINUTE N° : 25/0957 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05697 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement OPAC

TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [T] [O] [A] [C] [P] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le : copie: à Me BENDJADOR copie par LRAR: à M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 23/04228 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial