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212 résultats pour « THEUBET Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil

68683b324965b5d9df32623e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/01228 N° Portalis 352J-W-B7B-CJVNG N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f747251e2b2424b90a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9dac432ce7d11a6ff61

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

civile) Dans l'affaire opposant : [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971, non comparant à Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9fcc432ce7d11a702d2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE [Localité 4] [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque B 0096, comparant à Madame [R] [M], demeurant [Adresse 3], comparante Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da03c432ce7d11a7037d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, 22 Rue de Lisbonne 75008 Paris, Toque B 0096, comparant à Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b2e4965b5d9df326195

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00950 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b344965b5d9df326278

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03754 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ML Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a50bbf04ef7857bb2dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0007 à Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a52bbf04ef7857bb347

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

opposant : Etablissement public [Localité 3] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9b5c432ce7d11a6fa72

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque B 0096, comparant à Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9c0c432ce7d11a6fc8e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

JAILB, [Adresse 1], non comparante à Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1], non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 22 septembre 2023, la demanderesse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9c3c432ce7d11a6fce4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

en la personne de sa gérante, Madame [G] [R], [Adresse 1], ayant pour avocat Me Julie BONNEMAY-ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, 45 Rue Emile Menier 75116 Paris, Toque C2108, non comparante à Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0cae64cdc6046d4739ec06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

D’HABITATION A LOYER MODÉRÉ [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Monsieur [X] [G], demeurant [

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b2e4965b5d9df32619d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3OD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b324965b5d9df326246

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARL Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b334965b5d9df326258

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b314965b5d9df326206

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b344965b5d9df32627c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

9ème chambre 1ère section N° RG 14/18108 N° Portalis 352J-W-B66-CEGAC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur

Source officielle

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