épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Mme [H] [B] séparée [C], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Sylvie

ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE (vestiaire : 88) et Maître Sylvie

[L] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Q] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie JOUAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance

qu’elle était dans l’attente d’une éventuelle communication spontanée des tiers payeurs qui ont été assignés en intervention forcée.

la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE STATUANT SUR INCIDENT Le 08 Janvier 2026, Nous, Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvie

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [P] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [I] [X] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

ET : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie

comme juge unique sans audience en application de l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, contradictoire et en premier ressort, signé par Geneviève LE CALLENNEC, vice-présidente, et par Sylvie

avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La Société JN AUTO, prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie

5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Sylvie

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 8] Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 8] Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Les photographies versées par la SCI SYLEX sont non datées ni circonstanciées.

LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l’instance entre : Madame [L] [F] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse