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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6622b0aac91e3bdd7a889a87
19 avril 2024
19 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKP MINUTE: 24/794 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2ac8ec436236de8eaf
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3Y MINUTE: 24/769 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2ac8ec436236de8eb3
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBF MINUTE: 24/774 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2ac8ec436236de8eb5
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE33 MINUTE: 24/770 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2ac8ec436236de8eb7
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBS MINUTE: 24/775 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
6864226a0bb2f8a66ca5eeab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : P0164 DEMANDEUR C/ Madame [I] [X] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Richard ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
6a0f6a13cdc6046d477d78cf
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDEUR : représentée par Me Claire KOLLEN, avocate au barreau de MEAUX Nous, Émilie D’HENRY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc JOLIBOIS, Greffier lors des débats, en présence de Sylvia
Source officiellePCP JCP fond
67eed29fb848dd6814c5e341
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Me Pacôme BAGUET M. le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleChambre 1/Section 2
6585dc8b638cf45b25cb5ecd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 19 Octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
69600107cdc6046d47aa8826
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 26 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [F] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2ac8ec436236de8eb1
18 avril 2024
18 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPO MINUTE: 24/764 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8ee6
18 avril 2024
18 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRD MINUTE: 24/761 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8ed3
18 avril 2024
18 avril 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVK MINUTE: 24/762 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2afa3fd6229a4e58742bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
P] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillants DEFENDEURS DÉBATS A l’audience publique du 16 Novembre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83060cf40727a00446851
9 avril 2025
9 avril 2025
non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83060cf40727a0044685a
9 avril 2025
9 avril 2025
non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83061cf40727a00446873
9 avril 2025
9 avril 2025
non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83064cf40727a004468b8
9 avril 2025
9 avril 2025
non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83064cf40727a004468bc
9 avril 2025
9 avril 2025
non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83067cf40727a004468f9
9 avril 2025
9 avril 2025
non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain
Source officiellePage 3 sur 36