PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [B] est copropriétaire des lots 36, 80 et 117 dans un ensemble immobilier de la RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 3] et [Adresse 7] à [Localité 3] soumis

13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEC EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [G] est propriétaire des lots n°217, 218 et 257 au sein de l'immeuble situé [Adresse 1] soumis

[P] [E] est propriétaire des lots n°22, 87 et 144 dans l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] et [Adresse 5], soumis au régime de la copropriété.

son représentant légal défaillant *** EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [L] a acquis le 4 septembre 2023 un appartement dans l’immeuble RESIDENCE BASTIDE, sis 247 avenue Léo Lagrange à La Ciotat, soumis

A l’audience du 16/12/2025, le moyen de droit suivant a été soulevé d’office et soumis au débat contradictoire : justificatif de la remise d’une notice comportant les extraits des conditions générales

En défense, la société SEMISO, représentée par son conseil, ne s'oppose pas à l'octroi des délais à condition qu'ils soient soumis au paiement de l'indemnité d'occupation majorée d'une somme de 500 euros

[K] [L] est propriétaire des lots n° 1050 et 3004 dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis au régime de la copropriété. Suite à divers impayés de charges de copropriété, M.

[W] [H] est propriétaire des lots n°15 et 27 correspondant à un appartement et une cave dans l’immeuble sis [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

[C] [J] et Mme [B] [J] sont propriétaires des lots n° 2 et 30 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [O] est propriétaire du lot 7 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[M] [D], décédé le 29 janvier 2012, était propriétaire du lot n°212 dans l’immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

EXPOSÉ DU LITIGE L’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6] est soumis au régime de la copropriété et a pour syndic, le cabinet [Localité 2].

[J] [A] est propriétaire du lot n°58 et 73 au sein d'un immeuble sis [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

MARSEILLE représenté par Maître Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [K] est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble sis 2 rue Corneille 13001 Marseille, soumis

comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [S] et Madame [N] [L] sont propriétaires du lot n°3 au sein d’un immeuble situé [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6], soumis

avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [C] [Z] est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2017 , soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [G] [H] est propriétaire des lots n°2 et 9 au sein d’un immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.