La SEMISO a adressé au preneur un congé avec offre de renouvellement par acte du 14 mars 2022 et le bail a fait l'objet d'un renouvellement à effet du 1er octobre 2022.

[Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6X4 Minute : 25/00007 Société SEMISO

[Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6X2 Minute : 25/00006 Société SEMISO

Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] né le 05 Août 2001 à [Localité 4] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra-Léonaise Assisté de Me Enzo SEMINO

Par actes du 8 février 2024, la société SEMISO a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société RESTO² DE LA PLACE et M.

avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SEMISO

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S COREAL représentée par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0126 DEFENDERESSE SCCV RESIDENCE SENIORS

Afin de justifier des montants sollicités, SEMINOR verse aux débats le bordereau de prix forfaitaires sur lequel les prix apparaissent, ainsi que la grille de vétusté qui a été appliquée.

Le procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence A été débattue la situation de : Monsieur M [P] [U] né le 11 novembre 2002 à [Localité 1] ( MAROC) Représenté par

hospitalisation psychiatrique complète depuis le 01 Janvier 2025 sur décision du représentant de l’Etat ; Attendu que par décision en date du 01 Janvier 2025 à 12H23, le Docteur [K] [P] [X], psychiatre sénior

hospitalisation psychiatrique complète depuis le 31 Décembre 2024 sur décision du représentant de l’Etat ; Attendu que par décision en date du 31 Décembre 2024 à 23H54, le Docteur [P] [K], psychiatre sénior

Il résulte des éléments produits aux débats que, lors de l’épisode dépressif constaté le 28 octobre 2019, [I] [C] exerçait les fonctions de senior consultant-manager fonctionnel et méthodologie au sein

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] DONT LE SIÈGE EST [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS SEGITO

Madame [K] a ainsi signé, le 9 février 2013, un contrat de réservation avec la société civile de construction vente « SCCV Résidence [6] », portant sur un bien immobilier situé dans une « résidence séniors

avec piscine édifiées sur une parcelle cadastrée Section AH N° [Cadastre 3], a contesté devant le tribunal administratif un permis de construire relatif à la construction d'un EHPAD et d'une résidence séniors

Devant le médecin, la patente évoque la présence de “voyous au sein de sa résidence sénior”.

c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU, Me Xavier MARCHAND, Me Xavier MASSIP, Me Enzo SEMINO

Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné à abriter une résidence de services pour seniors