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23 517 résultats pour « Seltele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ARES, avocats au barreau de RENNES Monsieur [P] [G], né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd911cdc6046d47bff483

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ajoute qu’en sus de ce taux d’IPP de 15% doit être prise en compte l’incidence professionnelle de ces séquelles.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En tout état de cause, au fond, les associations demandent que la Selarl [B] Notaire soit déliée du secret professionnel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [U], la SELARL MJ & Associés. Par une ordonnance du 11 août 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (la SELARL IN SITU AVOCATS) C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EKIP est le mandataire ad’hoc de la société de CONTRÔLE AUTOMOBILE LIBOURNAIS qui a été radiée -la SA AXA FRANCE IARD est l’assureur de responsabilité professionnelle de la SELARL EKIP.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En ce sens, la responsabilité du docteur [U] est engagée dans les séquelles de madame [D] ».

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE Monsieur [Z] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Florent MATHEVET [Localité 2] de la SELARL BLG AVOCATS

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 8 septembre 2025, la Selarl Ajassociés demande à la juridiction de : - débouter M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 5 février 2026, la société du Centre commercial de La Défense a fait assigner la société UNIVIC, la SELARL AJASSOCIES, ès qualités, et la SELARL ML Conseils, ès qualités, devant le juge de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Stéphanie GAUTIER, vestiaire 439 Copie certifiée conforme à l’original à la SELARL

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e0cdc6046d47400d9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bebdcdc6046d479d3999

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [D] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses prétentions la Selarl [X] fait valoir que M.

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TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI, la SELARL DOCTEUR [S] [X], M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte de ces éléments que la SELARL [U]-[D], ès qualités, et la société HEXA'HOME échouent à rapporter la preuve de la bonne exécution des travaux dont ils demandent le paiement.

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TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b35cdc6046d477edd47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

XL INVEST [Adresse 4] [Localité 4] SELARL AJ UP prise en la personne de Me [H] [W] administrateur judiciaire de la SCCV DOU DU PRAZ [Adresse 5] [Localité 2] Tous représentés par Me Anne-marie LAZZARIMA

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8217ecdc6046d47b232de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PROJET DIX, prise en la personne de la SELARL [B] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est équitable de condamner la SELARL [1] à payer à M.

Source officielle