Une fois son état de santé consolidé, Monsieur [X] [Y] a une nouvelle fois saisi la CRCI, laquelle a désigné le Docteur [C] pour procéder à l’évaluation de ses préjudices.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFV MINUTE : 25/00355 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47V du rôle général [Z] [L] c/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE - IFSI [Localité 6] Me Coralie

A plusieurs endroits, je constate la présence de crottes ».

La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

Blanche 2 Rez de Chaussée 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE non comparant Madame [K] [Z] épouse [U] 13 allée des iles Croix Blanche 2 Rez de Chaussée 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE comparant en personne

[V] a été opéré le 1er décembre 2023 au CHU de [Localité 1] pour arthrodèse tibio talienne par vis en croix 4.5 spongieuses partiellement filetées.

MOTIFS L’article L3212-3 du code de la santé publique expose qu’en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article

W-B7K-KM7C Minute : 26/0021 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 13 Janvier 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7C MINUTE : 24/00580 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Le 22 avril 2020, une IRM a confirmé la rupture du ligament croisé antérieur gauche associée à une lésion du ménisque interne.

DBYD-W-B7J-DVPR [U] [R] [O] [E] C/ [W] [J] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

général de Madame [L] et préciser l’existence d’antécédents par rapport à la date d’effet du contrat ;Confirmer la date de consolidation de l’état de santé de Madame [L] (s’agissant du sinistre en litige

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYBS MINUTE : 24/00583 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTK3 MINUTE : 26/00264 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAX MINUTE : 26/00017 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAI MINUTE: 24/569 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE