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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849dc7cdc6046d47074929

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE S.A. [19] réf : 02 00000964177 [Adresse 6] [Adresse 11] 77950 RUBELLES

Source officielle
TJ

Référé

S.C.I. MADRASc/S.A

6866e883d33109fd079b613c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 11 mars 2024, la SCI Madras a donné à bail commercial à la SAS AZ Auto un local situé [Adresse 6] Ruffey [Adresse 10]) pour une durée de 23 mois à compter

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af55e97b8c182997b406

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

naissance 1] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laurence RUDELLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avril 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 503, Maître Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE-VIMINI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Rédigé par Madame Agathe RUELLAN, Auditeur de justice, sous le contrôle de Monsieur JOLY, Vice-Président.

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

droit audit siège, - hypothèque judiciaire publiée le 14 février 2020 volume 1314P 03 2020V n°899 suivie d’un bordereau rectificatif publié le 4 août 2020 volume 1314P 03 2020V n°3266 Ayant Me Sylvie RUEDA-SAMAT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988ae74401da7f356b33

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le 30 Juillet 1947 à RUFFEC

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7875d2a7414c2240b082

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suit : ENTRE : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Rédigé par Madame Agathe RUELLAN, Auditeur de justice, sous le contrôle de Monsieur JOLY, Vice-Président. Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 AVRIL 2024 par M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bd72b5e5e648cc08f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O], demeurant [Adresse 1] Mme [U] [Y], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [V], demeurant [Adresse 1] Mme [C] [F], demeurant [Adresse 1] Mme [W] [T], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Justine RUCEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288975782d5f06e57699

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE L’IMMEUBLE 8 RUE ALBERT DAUPHIN SYNDIC SAS AGENCE IMMO 14 rue des Otages 80000 AMIENS Représentant : Maître Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocats au barreau d’AMIENS A l’issue

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0235accdc6046d47677bec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Austerlitz 75016 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Madame [X] [Q] née le 23 Avril 1970 à RUFFEC

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16344b9f94e984650c983

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af8fe97b8c182997bb0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 21], demeurant [Adresse 24] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société JOHN BELLIER MAINTENANCE, de la société ETABLISSEMENTS BACOUEL, de Monsieur [E] [N], de Monsieur [J] [Adresse 10] [Localité 30] représentée par Maître Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé EN PRÉSENCE DE : Madame Agathe RUELLAN, Auditrice de justice GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc260626422

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [X], [G] [B] [C] né le 11 Avril 1994 à SAINT - AVOLD (57500) domicilié : chez Madame [T] 12 Rue de l’Orgadet 16700 RUFFEC

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69837bc8cdc6046d47e70f45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le suivi du chantier de [Localité 13] a été confié, en conséquence, à la société RUBEL ARCHITECTE.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af4fe97b8c182997b2b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

naissance 9] 1965 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE

Source officielle

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