publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le 02 Novembre 1929 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Pascale

* * * Concernant l'humidité dans le hall d'entrée et la chambre rose, l'expert relève «de l'humidité derrière le radiateur du hall et en retour du mur de la chambre rose» et «un fort taux d'humidité

KOKINOU est propriétaire des parcelles jouxtant la parcelle sur laquelle un immeuble menaçant ruine était édifié et dont la destruction a été confiée à la S.A.R.L. ATTAC BETON.

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves ROSE

NORDCAR, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Pascal RUSSO, Magistrat à titre temporaire - Greffier : Anna BACCHIDDU DÉBATS : - Date

Ils ont fait diviser ces parcelles en quatre nouvelles parcelles : - La parcelle F [Cadastre 10] d'une superficie de 2 306 m², - La parcelle F [Cadastre 11] d'une superficie de 2 307 m², - La parcelle

Au contraire, celui-ci a expressément prévu que le droit de passage profiterait non seulement à tous les copartageants mais également à tous les propriétaires successifs desdites parcelles.

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [W] [S] né le 24 Mars 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représentant : Me Rozenn

que la parcelle AN [Cadastre 10] est issue, avec d’autres parcelles, de la division de la parcelle AN [Cadastre 8], elle-même issue d’une division antérieure de la parcelle cadastrée AN [Cadastre 13],

PARIS, vestiaire : C1316 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Dans ce rapport est en effet notamment constaté : -L'installation d'un mobil home d'environ 8 mètres de long par 4 mètres de larges encore équipé de sa flèche et ses roues (Parcelle [Cadastre 3]) -La construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03879 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNDL AFFAIRE : [T] [K] C/ [M] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale

premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 05 Décembre 2024, Après rapport de Pascale

RG 23/55015 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société DOMUS ROME S.A.S.

cadastrées YB [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en une maison d'habitation avec terrain attenant, - trois parcelles cadastrées YB [Cadastre 7] et [Cadastre 1], constituant une propriété agricole

03854 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIW N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Rozenn