ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Contentieux général N° RG 23/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5P [P] [H] [E] [I], [V] [M] [L] [D] épouse [I] C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [R] [Z] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU

divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Gosselin CE + CCC : Me Moussion CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Cheriff CE + CCC : Me Chabot CCC : dossier enregistrement JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me [Localité 12] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me [Localité 10] CE+CCC : Me Guillotin CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Barbet CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS S.A.S.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/352 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFGE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

représentée par Maître Simon ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A155 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société Atelier d’architectures Stéphane Rousseau

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.

STYLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de la SELEURL PF ROUSSEAU AVOCAT

autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Honhon CE + CCC : Me Roy CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.

autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Barbet CE + CCC : Me Robin CCC : dossier CCC : enregistrement JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

que par consentement mutuel Le 10 janvier 2025 CE + CCC : Me Esnault CE + CCC : Me Mauger CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU