, cadastrée section AH n°481 lieudit « 76 rue Georges Toussaint » pour 01 a 49 ca et section AH n°738 lieudit « Haut du Rupt » pour 01 a 39 ca, soit une contenance totale de 02 a 88 ca, pour avoir paiement

NUD 93 Représentant légal : Monsieur [D] [C], Gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ulas CANDAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0741 DEFENDERESSES Association ASL TOUSSAINT

rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Aude SALLAFRANQUE, DEMANDEUR : [S] [N] épouse [L], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Emilie TOUSAINT

vestiaire : 81 DEFENDEURS : - Monsieur [P] [M] [X] né le 18 Juin 1976 à LAXOU (54520) - Madame [W] [Z] [Y] épouse [X] née le 09 Novembre 1973 à NANCY (54000) demeurant tous deux 76 rue Georges Toussaint

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] (Italie) représenté par Me Isabelle TOUSSAINT

FALCO en charge du lot “menuiseries extérieures et volets roulants”, laquelle s’est fournie auprès de la S.A. DELTA DORE pour les moteurs équipant les volets roulants.

. -1- M. et Mme [R] ont déclaré deux sinistres auprès de cet assureur : - la température trop élevée de l’eau froide ; - l’absence de fermeture centralisée des volets roulants.

Adresse 1] [Localité 3] non comparante En présence de : Maître [R] [K] de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU

[Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NN Minute : 25/00501 CADUCITE DU 10 Avril 2025 S.C.I. 15 ROLLAND

, avocat plaidant, DÉFENDEURS Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [V] [P] [Q] [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roland

Portalis DB2H-W-B7F-WIH3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND

naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), intervenante volontaire, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 AVRIL 2026 Nous Morgane ROLLAND

GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024

ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYLN N° Minute : 25/00985 AFFAIRE : S.A.S.U. [12] ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0349 DÉFENDEURS Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-toussaint

[J] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Mme [F] [U], demeurant

CONSTRUCTION VENTE LES JARDIN DE NOGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère chambre Civile ORDONNANCE du Juge de la mise en état du 14 JANVIER 2025 REVOQUANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE Nous Morgane ROLLAND

ROLLAND BUREAU D’ETUDE RBE [Adresse 3] [Localité 16] société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 9], [Localité 15] représentées par Maître Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire