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57 résultats pour « Riquet Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d5724ecdc6046d47728d23

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 AFFAIRE : [J] [F] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0f7b3fcdc6046d477ede27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe RIGLET

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a5536c57b6ad8728ff

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le cabinet BET MICHEL SAINT ANDRE, mandaté par l’assureur de l’indivision [G]-[IZ]-[PK], a imputé les désordres aux travaux réalisés par la S.A.R.L.

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TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f66f491b6d2638dd6d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0052 Monsieur [F] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9de5289c7662ca3409c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR

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TJ

REFERES

69d56c81cdc6046d47721ad5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il verse aux débats un premier devis établi le 24 novembre 2023 par la SAS GARAGE MARECHAL MICHEL MECANIQUE-CARROSSERIE portant sur le remplacement de plusieurs pièces et notamment du catalyseur, pour

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TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a7e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PV CP CITY, immatriculée au RCS de PARIS N° 513 635 987, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 25], [Adresse 1] [Localité 22] représentée par Maître Philippe RIGLET de la

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TJ

JAF1

68e556d90e2901d10fa346c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

formulées du chef de ce défaut partiel de consignation ; IMPARTIT à l'expert un délai de quatre mois pour déposer au greffe un rapport détaillé de ses opérations, à compter de sa saisine, délai de rigueur

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TJ

3e ch. REFERES PAF

695d887775782d5f0602e5bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Philippe RIGLET de

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640d6f5112d8edd056e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SOCIETE VILLAGE NATURE TOURISME [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand DURIEUX de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH

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TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df6fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

W] Entrepreneur Individuel (RCS DE PARIS [Numéro identifiant 8]) né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 22] (EGYPTE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Jean-michel

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TJ

Référés

669ffbb6d9953d09165cbc1d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SOCIETE DE COORDINATION IMMOBILIERE DES PAYS DE L’AIN S.CIPA, dont le siège social est sis 101 rue Michael Faraday - 01440 VIRIAT représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

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TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

numéro 775 670 284 dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michèle

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640baf5112d8edd0569f0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Société PV-CP CITY [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Philippe RIGLET

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TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Michel

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TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795cf1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle indique que le local loué comporte une belle surface de 91 m2, à proximité d’escalators et de la porte Saint-Michel, mais aussi de grandes enseignes nationales et internationales réputées et/ou “locomotives

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TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PV-CP IMMOBILIER HOLDING SAS [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] SAS CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes les quatre représentées par Maître Philippe RIGLET

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