A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation.

En l'espèce, l'URSSAF PICARDIE succombe. En conséquence, il convient de condamner l'URSSAF PICARDIE aux entiers dépens de l'instance.

DE PICARDIE, domiciliée : chez SOCIETE D’AGOSTINO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O] [N] né le 06

Le véhicule de la SARL Les Enseignes picardes néon RG a été expertisé par la SAS Picardex, laquelle a évalué dans son rapport du 15 mai 2019 à 13.200 euros HT le préjudice matériel subi par la SARL du

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIH2 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJJ Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHX Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJ7 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

Par courriel du 1er avril 2025, le tribunal a invité l’Urssaf de Picardie à formuler d’éventuelles observations sur le désistement d’action.

PICARD SURGELES se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.C.I.

Monsieur [J] [D] et l'Association PICARDIE NATURE étaient représentés par leur conseil.

L’Urssaf Picardie, régulièrement représentée, accepte le désistement.

Par actes extrajudiciaires du 23 et 26 mai 2011 la SA HENRI PICARD ET FILS a sollicité le renouvellement du bail.

Madame [F] [Y] demeurant [Adresse 2] comparante – EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 25 mai 2012, la SCI PICARD ROUQUETTE a donné à bail à Madame [F] [Y], un appartement

En l’espèce, la SAS PICARD SURGELES a transmis une demande de renouvellement du bail à effet du 1er avril 2021.

SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUKE Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : la SELARL MANGOT à : la

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE