DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TE DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5W Minute : 24/00768 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KN Minute : 24/00452 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Monsieur [S] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7L

déclaré irrecevable au surendettement le dossier de Madame [B] [E], au motif de l'absence de bonne foi : maintien de la décision d'irrecevabilité suite jugements du Tribunal Judiciaire de Brive la Gaillarde

N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET