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1 445 résultats pour « Pierre Devarenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a82985228119c903226a5d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cependant, au motif allégué que certains travaux supplémentaires non mentionnés au devis devaient être réalisés en vue de la prestation convenue, la société refusait d’effectuer les travaux.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La CPAM de la Gironde a communiqué la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573591296b51ba2b11838

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les locataires devaient ensuite payer avant le 10 de chaque mois la somme de 300 euros en sus du loyer courant et ce pendant 31 mois avec une échéance supplémentaire de 131,92 jusqu’au 31 décembre 2026

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd9c8a1343b8cd62601

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

M. et Mme [N] qui se prévalent d’une autre valeur sans préciser laquelle ne fournissent pas de pièces justificatives à l’appui de leur réclamation.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceb7aacdc6046d47e5ea4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il indique avoir dû adresser deux mises en demeure par courriers recommandés, avoir supporté des pénalités, avoir perdu du temps pour la réalisation de ces bilans comptables qui devaient être déposés dans

Source officielle
TJ

JCP

678ea91abfd75b73b3e4074f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or, il résulte des pièces remises lors des débats que le créancier sollicite par le biais d'un organisme de recouvrement la somme de 958,96 euros.

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f52d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu le comportement partial de l’expert, Vu les pièces du dossier, Vu la jurisprudence, Juger la récusation de l’expert judiciaire M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740333e738545ad1327d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Marcel BENHAMOU et Gaëlle HARRAR, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, l’épaisseur de l’enduit appliqué par la défenderesse affleure largement le nu des pierres d’angle alors qu’il ne s’agit que de la première couche.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle avait loué une maison de deux pièces pour la période du 14 mars au 30 juin 2019.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les pièces n°19 et 20 des demandeurs : Ces pièces, figurant dans le dossier de plaidoirie des demandeurs mais n’étant mentionnées sur aucun des bordereaux notifiés par voie électronique dans le cadre

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3796d5af8a921ece6599

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il ressort des pièces versées que le devis concernant la réfection totale de la toiture est daté du 9 avril 2020, pour une durée de validité de 3 mois.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7ead

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAISONS PIERRE la construction d'une maison sur un terrain situé [Adresse 12], dont la réception des travaux a été prononcée le 3 juillet 2024.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a effectivement payé l’impôt sur le revenu en 2014 et 2015, que la majoration imposée par l’administration fiscale n’avait donc pas lieu d’être et qu’il avait réalisé des paiements volontaires qui devaient

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [S] remarque que les allégations des consorts [E] ne reposent sur aucune pièce.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b8cdc6046d47730e4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au 1er octobre 2025 et mettent en lumière que le défendeur a soldé la dette en procédant à plusieurs virements d’un montant total de 8 630 euros au mois de décembre 2025, qu’exceptée cette pièce aucune

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cependant, force est de constater que les pièces versées aux débats sont parfaitement insuffisantes pour établir le bien-fondé de ses allégations et pour établir l’existence d’un manquement de la CAISSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717934d395d6ba9f2aba1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les opérations d'expertise, et en général de tout document utile à sa mission et après avoir convoqué les parties : - D'examiner le véhicule SEAT [Localité 9] immatriculé [Immatriculation 8] et les pièces

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177698

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit de commissaire de justice du 23 avril 2024, le bailleur a donné congé aux locataires pour reprise pour habiter, qui devaient quitter les lieux au plus tard le 31 décembre 2024.

Source officielle