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50 résultats pour « Petament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

relevé que la lettre d’entrée en relation et de mission étaient adressées tant à M. qu’à Mme [G], - en second lieu, que les époux [G] avaient parfaitement conscience que les risques de l’opération pesaient

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

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Journal officiel
Dépôts des comptes

M PETAMENT EXPERTISE

SIREN 922166889Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/06/2026

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Modifications diverses

PETAMENT IMMO

SIREN 490514395Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

22/02/2026

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Créations

PETITE-PETAMENT, Gaëtan, Olivier, Michel

SIREN 100897891Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PETAMENT IMMO

SIREN 490514395Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/09/2025

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Dépôts des comptes

PETAMENT IMMO

SIREN 490514395Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/09/2025

Voir →

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pénalité calculée sur 64 jours d’ouverture du centre commercial, soit sur la période du 16 avril au 30 juin 2022, les dimanches n’étant pas comptabilisés, restent taisantes sur les obligations qui pesaient

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

696549a3cdc6046d470fd0f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

000,00 eurosPréjudice Esthétique Temporaire 4 000,00 eurosDéficit Fonctionnel Permanent 30 950,00 eurosPréjudice Sexuel 10 000,00 euros A titre très subsidiaire, elle évalue son déficit fonctionnel permament

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi, il est établi que dès l’année 2005, le syndicat des copropriétaires était conscient des risques qui pesaient sur la santé et la sécurité de sa salariée en lien avec le déplacement quotidien des

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à [Localité 24] et « Etang de [Localité 30] » à [Localité 20] »), portés par des SCCV, - la charge de la dette auprès des investisseurs, représentant près de 800.000 euros d’intérêts annuels, qui pesaient

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il sera retenu, au vu de l'ampleur des incertitudes qui pesaient in concreto sur la viabilité matérielle ou économique de l'installation, et donc sur la réalité de la perspective de défiscalisation, en

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

extrapatrimoniaux avant consolidation déficit fonctionnel temporaire : total pendant les hospitalisations, 30% en dehors des hospitalisations, souffrances endurées : 3/7, permanents déficit fonctionnel pemanent

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune faute ne peut lui être imputée alors qu’il n’avait pas les moyens, au regard des obligations qui pesaient sur lui, n’étant pas lui-même un expert en technique du bâtiment, de supposer l’existence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, Monsieur [B] soutient qu’il revient au titre du déficit fonctionnel pemanent la somme de 103 350 euros ; que compte tenu de l'âge de la victime (22 ans) lors de la consolidation, la valeur

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebdf6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

novembre 2013, 95% du 28 novembre au 20 décembre 2013, 20% du 21 décembre 2013 au 30 septembre 2015, 5% du 31 septembre au 15 janvier 2016, souffrances endurées : 3, 5/7, permanents déficit fonctionnel pemanent

Source officielle