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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne
Source officielleJ.L.D.
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D-HODML
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Je me sens bien, je ne parle à personne car ils ont des pathologies, je reste dans mon coin car le contact peut entrainer des maladies.
Source officiellePôle Civil section 3
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1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne monsieur [Z] [T], il a déclaré aux policiers municipaux que “son jeune chien, profitant de l’ouverture occasionnelle de son portail, alors qu’il effectuait de stravaux de paille sur
Source officiellePremière Chambre
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3 avril 2025
3 avril 2025
LEVEL, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocats plaidant DÉFENDEURS Mme [F] [P] née le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric COVIN
Source officielleREFERE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
00274 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV3 AFFAIRE : Commune RUOMS / Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDERESSE : Commune de RUOMS ayant son siège Mairie, 62 rue nationale, 07120 RUOMS représentée par Me Corinne
Source officielle3ème chambre 2ème section
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
HUMENSIS HUMENSIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1167 Copies délivrées le : - Maître MOULLE-BERTEAUX #P14 (ccc) - Maître
Source officielleJuge Libertés Détention
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 10 octobre 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne
Source officielleJLD
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [D] dans son audition parle d’une copine. Ces éléments ne démontrent pas une communauté de vie stable.
Source officielleJuge des libertés détent
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4 avril 2025
4 avril 2025
régulièrement avisée par courriel le 02/04/2025, observations écrites reçues par courriel le 02/04/2025 à 21h40 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne COLIN
Source officielleRéférés civils
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
ARPITAN, dont le siège social est sis [Adresse 37] représentée par Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [44], avocat plaidant, Me Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 avril 2024
19 avril 2024
Il a expliqué qu’il a passé l’âge de dire tout ce qu’il fait, concentré sur son travail dans le domaine financier il leur a peu parlé.
Source officielle4ème chambre 1ère section
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30 septembre 2025
30 septembre 2025
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu l’article 49 du Code de procédure civile, Vu l’article 378 du Code de procédure civile, Vu les articles 2, c) et 4 de la directive 2006/114/CE du Parlement
Source officielleJCP
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
naissance 1] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [I] [B] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Corinne
Source officielle1/4 social
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23 avril 2024
23 avril 2024
vestiaire #D1553 Décision du 23 Avril 2024 1/4 social N° RG 23/15105 N° Portalis 352J-W-B7H-C3L5C COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul
Source officielleChambre 9/Section 1
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
vestiaire : D0436 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS de [Localité 5] Voyageurs prise en la personne de son directeur [Adresse 6] [Localité 3] / FR représentée par Maître Colin
Source officielleJuge Libertés Détention
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10 avril 2025
10 avril 2025
au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 10 avril 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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9 avril 2024
9 avril 2024
de recours: N° RG 22/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adresse 7] [Localité 4] représenté par de Me Stéphanie PAILLER
Source officielleREFERES
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26 mai 2026
26 mai 2026
FRAMAD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience
Source officielleChambre 7/Section 3
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officiellePage 3 sur 6