TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL 1 copie exécutoire à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03366

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D1846 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] Madame [Q] [O] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Patrick

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick

2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

CHEZ RITON (immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 981 805 591), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Christophe VINOLO,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759

audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick

] sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société AZUR SYNDIC, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représenté par Maître Patrica

[F] [N] CONTRE Mme [S] [K] [B] [X] épouse [N] Grosse : 1 SELARL JURIDOME Copie : 1 Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME PARTIES : Monsieur [F] [N] né le 22 juin

payer à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en indemnisation du préjudice moral subi, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à verser à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en application de Particle

aux droits de la société [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] rep/assistant : Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RECTITICATION D’ERREUR MATERIELLE Nous, Patrick

juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick

[Z] et tous occupants de son chef à évacuer sans délai les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner M.

BORDEAUX Madame [O] [I] épouse [Y] née le 12 Juillet 1947 à [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX La SCP Patrick

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04941 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTMX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

[I] [H] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick