au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Patrick

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Patrick

publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [I] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (KAZAKHSTAN) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Patrick

exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick

- conformément à Particle R.322-37, autoriser la substitution de la parution d’un avis simplifié prévue à Particle R.322-32 par la publication de cet avis sur le site info-enchèrescom.

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons les

N° RG 22/05160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [B] épouse [G], [P] [G] C/ [T] [G] épouse [Y], [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET

19] [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Nicole COHEN, Me Jean jacques MOREL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Maître Patrick

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

[T] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué à l’audience par Me Patrick LEDIEU DEFENDERESSE : S.A. [13] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI Maître Patrick

L’expert a préconisé en reprise définitive la construction de collecteurs se déversant dans une cheminée d’accès au réseau public au niveau de la [Adresse 6], mais la METROPOLE DE LYON, gestionnaire du

KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 11] (49) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick

actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia