BINISTI AVOCATS agissant par Maître Claire BINISTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1454 DEFENDEURS A L’INCIDENT La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 14] tiers payeurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TB AFFAIRE : Mme [M] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

La suppression du passage contenant le mot « homophobe » dans les conclusions en défense sera donc prononcée.

Décision du 06 Octobre 2025 19eme contentieux médical RG 24/03996 DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG, juge rapporteur, qui, sans opposition

DEBATS A l’audience du 13 Février 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23

GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 6] [Localité

de personnes et de véhicules sur les parcelles qu'elle détient, la SCI FLERIMA lui ayant concédé, quant à elle, une servitude de passage et de stationnement.

légale publiée au SPF de Marseille le 29/06/2018 volume 2018 V n°3374 - hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 10/03/2023 Volume 2023V n°3272 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE Ayant Me Pascal

agissant par Maître Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P00220 DÉFENDERESSES La GMF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP LETU ITTAH – ASSOCIES, représentée par Maître Patrice

Suivant correspondance reçue par le greffe des affaires familiales le 1er juin 2023, Me [Y] [J], notaire au sein de l’office notarial MICHEL - MACE - RAMBAUD - PATEL, informe des difficultés rencontrées

CÔTES D’ARMOR [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 01 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 22/11167 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

immatriculé au RCS Marseille 814 901 716 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrice

DBZC-W-B7K-EH37 N° Minute : 26/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR G.A.E.C [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée par Me Patrice

Les concluants avaient recherché une solution amiable auprès de la mairie avant l’acquisition de la parcelle.

SNCF MOBILITES [Adresse 7] [Localité 8] Expéditions exécutoires délivrées le : Représentée par la SCP LETU-ITTAH ASSOCIES représentée par Maître Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120

DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 30 novembre 2015 à effet au 1er décembre 2015, Nantes Métropole Habitat a donné à bail à [B] [P] un logement T2 lui appartenant sis, 18 rue Blaise Pascal

Par courrier simple du 17 juin 2025, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Octobre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 15 Octobre 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Madame PATENNE